J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13480

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Arrêté du 8 août 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

NOR : MENK0002010A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 8 août 2000, est attribué à titre de dotation à l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial, sis avenue du Vieux-Château, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré AD, no 521, d'une superficie de 286 m2, tel que cet ensemble est délimité par un liseré rouge sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) » sera recensé au même tableau au profit de l'université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient réalisées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.